1. Identification du vendeur
Le site coeurdeperles.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : PETRA MINERAUX
Statut juridique : SARL
SIRET : 87859985100036
Adresse : 14 RUE VICTOR HUGO 09100 PAMIERS
Adresse email : [email protected]
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site coeurdeperles.fr par des consommateurs non professionnels.
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux en pierres naturelles, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Chaque pierre étant unique, de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister.
4. Commandes
Le client peut passer commande via le site coeurdeperles.fr.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral.
Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (CB, Stripe, PayPal, etc.).
Le débit est immédiat. Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine (et optionnellement à l’international) à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont en moyenne de 3 à 7 jours ouvrés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur, ou en cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exceptions :
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour :
-
Les produits personnalisés (bracelets sur mesure, chemin de vie, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
-
Les produits utilisés, endommagés ou sans leur emballage d’origine.
Le retour est à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, après réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à [email protected] dans les meilleurs délais.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’utilisation des pierres naturelles à des fins de bien-être ou énergétiques ne se substitue en aucun cas à un traitement médical.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données, en écrivant à [email protected].
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site coeurdeperles.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.