mentions légales et protection des données

Informations légales

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coeurdeperles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Michel BLANCO – Gérant – 45, avenue de la rijole – 09100 PAMIERS

Créateur : Cœur de perles

Responsable publication : Michel BLANCO – contact@coeurdeperles.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Michel BLANCO – contact@coeurdeperles.fr

Hébergeur : Shopify

Crédits :

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site coeurdeperles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coeurdeperles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Michel BLANCO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site coeurdeperles.fr est mis à jour régulièrement par Michel BLANCO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site coeurdeperles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Michel BLANCO s’efforce de fournir sur le site coeurdeperles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site coeurdeperles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coeurdeperles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Michel BLANCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Michel BLANCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Michel BLANCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coeurdeperles.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Michel BLANCO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site coeurdeperles.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Michel BLANCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Michel BLANCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site coeurdeperles.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site coeurdeperles.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Michel BLANCO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site coeurdeperles.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site coeurdeperles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site coeurdeperles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Michel BLANCO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site coeurdeperles.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site coeurdeperles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Michel BLANCO. Cependant, Michel BLANCO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site coeurdeperles.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coeurdeperles.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

PROTECTION DES DONNEES

Déclaration de confidentialité

En avril 2022

1. Informations générales

1.1 La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données vous concernant collectées lors de :

  • L’accès au site web ou la consultation de ce dernier
  • L’utilisation des services indiqués au point 3
  • La participation à des jeux concours, enquêtes, tirages au sort
  • L’établissement, la gestion et le déroulement de relations contractuelles.

1.2 Responsable
1.2.1 Le site Internet est proposé par la société CŒUR DE PERLES (ci-après dénommée CŒUR DE PERLES), dont le siège se trouve à Pamiers (09). Le responsable du traitement de données lié aux applications indiquées au point 3 de la présente déclaration de confidentialité est la société CŒUR DE PERLES, 45 avenue de la Rijole à Pamiers.
1.2.2 Le responsable du traitement des données pour les autres applications est votre partenaire contractuel CŒUR DE PERLES. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations complémentaires sur les droits en tant que personne concernée.
1.3 Les données sont collectées et traitées par CŒUR DE PERLES et les entreprises qui lui sont liées [notamment GROUP-HORREO], et ce uniquement pour les finalités commerciales correspondantes. Vous trouverez plus de détails sur ces différentes finalités dans les informations complémentaires.
1.4 Notre délégué à la protection des données est joignable à l'adresse contact@coeurdeperles.fr , ou à notre adresse postale.

2. Comment vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

2.1. Informations générales sur les finalités du traitement
Pour l'essentiel, nous collectons, stockons et traitons vos données à caractère personnel uniquement pour respecter nos obligations contractuelles envers vous, ou si vous nous avez donné votre consentement. Néanmoins, nous utilisons également vos données pour nous conformer à des procédures ou des dispositions légales nous concernant, si cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux poursuivis par un tiers, ou pour faire valoir, protéger ou exercer nos droits, ou encore pour nous défendre contre des réclamations. 

2.2 Les données que vous nous fournissez

2.2.1 : En règle générale, vous pouvez utiliser notre site Internet sans nous communiquer directement d'informations personnelles. Pour certains services, tels que notre newsletter ou l'espace "boutique", nous vous demanderons des informations personnelles. Ces données comprennent votre nom ou votre adresse e-mail, afin de pouvoir fournir le service concerné de manière rapide et conviviale ou de pouvoir proposer le service en lui-même. Vous trouverez des informations détaillées concernant tous les services proposés sur notre site Internet au point 3 de la présente déclaration de confidentialité.
2.2.2 : Dans le cadre de l'établissement, de la gestion et du déroulement de relations contractuelles, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sont notamment nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les informations complémentaires.

2.3. Données que nous recevons automatiquement lorsque vous utilisez nos services en ligne
Certaines données résultent de la simple consultation de notre site web.

2.3.1 Données de journaux
Parmi les données collectées automatiquement figurent les données des journaux du serveur web. Nous activons uniquement cette journalisation dans des cas exceptionnels, pour procéder à des analyses dans le cadre de l'assistance technique et pour assurer la stabilité et la sécurité (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Chaque enregistrement comprend les informations suivantes :

  • La date et l'heure de la requête
  • L'adresse IP du client et du serveur, le port et l'état du journal
  • Le nom de la page ou du fichier chargé(e) et la longueur de la requête
  • Les informations de connexion pour le service web correspondant si vous vous connectez avec un compte utilisateur
  • Le type de navigateur et le référent (la dernière page chargée du client)
  • Ces données sont traitées uniquement de manière anonyme à des fins techniques. Aucune analyse statistique n'est effectuée. 

2.3.2 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers contenant une chaîne de caractères dans laquelle sont enregistrées certaines informations cryptées ou non. Les cookies sont envoyés par le serveur à votre ordinateur, où ils sont stockés. Ils servent d'abord à l'identification de l'ordinateur à partir duquel un site web a été consulté. Lorsque vous vous connectez à un site Internet, les cookies servent à communiquer au serveur l'ouverture de session et à vérifier les autorisations d'accès à la page demandée. Chaque cookie a une date d'expiration au-delà de laquelle il n'est plus valable. Les cookies permettent de suivre le parcours d'un utilisateur sur différentes pages du site visité, de même que sur différents sites web. Ils permettent également d'améliorer la communication entre notre serveur et votre ordinateur, et de rendre ainsi plus confortable l'utilisation d'un site web. Les cookies peuvent provenir de l'opérateur du site web tout comme de tiers. Votre navigateur vous offre la possibilité d'afficher les cookies stockés sur votre ordinateur et de les supprimer, ou de configurer les paramètres de manière à empêcher l'enregistrement de certains types de cookies ou de tous les cookies. Veuillez noter que certaines fonctions ne fonctionnent pas correctement ou pas du tout lorsque vous désactivez l'enregistrement de cookies.

2.3.3 Analyse d'utilisation

2.3.3 Plugins de réseaux sociaux
Notre site web utilise en outre des programmes (plugins) des réseaux sociaux suivants :

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Google+
  • Youtube

Il s'agit de services proposés par les sociétés américaines (États-Unis) suivantes :

  • Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA)
  • Twitter Inc. (1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA)
  • Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)

Sur notre site Internet, les plugins sont identifiés par les logos des entreprises concernées ou, par ex., par la mention "J'aime" ou "Recommander". Lors de la consultation de l'un de nos sites Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de l'entreprise correspondante. Le contenu du plugin est alors transmis à votre navigateur, qui l'intègre au site web affiché. L'entreprise correspondante est ainsi informée que vous avez consulté notre site. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement effectuées. De même, nous ne connaissons pas le volume exact de données collectées, les finalités du traitement et les délais de conservation. Nous ne disposons pas non plus d'informations concernant l'effacement des données collectées par le fournisseur du plugin. Le fournisseur du plugin enregistre vos données sous forme de profils d'utilisation et les exploite à des fins publicitaires, pour des études de marché et/ou pour mieux adapter son site web à vos besoins. Ce type d'analyse se déroule notamment (y compris dans le cas des utilisateurs qui ne se sont pas connectés) en vue d'afficher des publicités ciblées et d'informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur. Pour l'exercer, vous devez vous adresser au fournisseur du plugin concerné. Par le biais des plugins, nous vous offrons une possibilité d'interaction avec les réseaux sociaux et d'autres utilisateurs, ce qui nous permet d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante à vos yeux. Le fondement juridique de l'utilisation des plugins est l'article 6, paragraphe 1, page 1, point f du RGPD.
Si vous êtes connecté à votre compte utilisateur personnel chez ces entreprises pendant votre visite sur notre site web, ces dernières peuvent rattacher votre visite du site à votre compte. Grâce à l'interaction avec les plugins, par ex. si vous cliquez sur le bouton "J'aime" ou si vous laissez un commentaire, les informations correspondantes sont directement transmises à ces entreprises, où elles sont enregistrées. Si vous souhaitez empêcher la transmission de telles informations, vous devez vous déconnecter de votre compte correspondant avant de visiter notre site Internet. Vous trouverez des informations concernant la finalité et le volume de la collecte des données par cette entreprise, le traitement et l'utilisation de vos données ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour la protection de la vie privée dans la déclaration de confidentialité des sociétés suivantes :

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Google privacy Policy
  • YouTube
  1. Différents services en ligne

    3.1 Formulaire de contact
    Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter au moyen d'un formulaire de contact, y compris pour nous poser vos questions. Pour que nous puissions vous répondre, nous avons dans tous les cas besoin de votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et de votre message. Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, nous vous contactons également volontiers par téléphone ou par courrier postal. Le fondement juridique du traitement de vos données est l'article 6, paragraphe 1 page 1, point b du RGPD.

    3.2 Newsletter
    Nous vous proposons de rester en contact avec nous via notre newsletter. Le fondement juridique est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1, point a) du RGPD. Pour cela, nous vous demandons d'indiquer votre civilité et votre nom, pour que nous puissions nous adresser à vous personnellement, ainsi que votre adresse e-mail et les sujets qui vous intéressent. Afin de nous assurer que vous n'avez pas été abonné à la newsletter par une autre personne et que vous ne recevrez pas d'e-mails indésirables, nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse que vous nous avez communiquée. Pour activer l'abonnement, vous devez cliquer sur le lien contenu dans cet e-mail. Lors de l'utilisation de la newsletter, votre comportement (ouvertures, clics et enregistrement de machines) est analysé et évalué pour pouvoir adapter à vos intérêts personnels, de manière plus ciblée et sous une forme optimisée, entre autres les offres de produits, prestations de services, offres publicitaires et offres d'informations.

    Par ex. :
  • E-mails de publipostage envoyés et distribués
  • Ouvertures et clics dans l'e-mail
  • Clics et ouvertures dans l'e-mail selon les terminaux
  • Clics, ouvertures et distribution dans l'e-mail en ordre chronologique
  • Rebonds (e-mail ne pouvant être distribué)
  • Désinscriptions/plaintes
  • Taux d'activité
  • Activités en rapport avec le site web, les applications mobiles ou les réseaux sociaux

La saisie de l'adresse e-mail est la seule obligatoire pour l'envoi de la newsletter. La saisie des autres données, repérées différemment, est facultative et nous permet de nous adresser à vous personnellement. Après avoir obtenu votre confirmation, nous enregistrons les données que vous avez fournies afin d'assurer l'envoi de la newsletter (le fondement juridique est l'article 6, paragraphe 1, page 1, point a du RGPD).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'envoi et vous désinscrire de la newsletter. Le retrait du consentement est possible par clic sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter. "


3.3 Demande d'informations via le Web
Notre service d'information gratuit vous permet de bénéficier d'offres intéressantes, de découvrir les nouveautés et de recevoir des conseils pour une utilisation optimale de votre outil. Pour cela, vous devez nous communiquer votre nom votre adresse mail.



4. Réseaux sociaux
Nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube) vous permettent de bénéficier d'une assistance personnelle complète et de rester en contact avec nous. Les réseaux sociaux collectent eux-mêmes des données personnelles, par ex. via le profil que vous y avez créé ou au moyen de plugins sociaux placés sur des sites web de tiers. Le fondement juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous nous envoyez une demande par le biais d'un de ces réseaux sociaux, nous la transmettons au service compétent. Les données sont exclusivement utilisées pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à de tiers. Si vous souhaitez nous contacter via les réseaux sociaux, vous devez vous y connecter. À cet effet, les entreprises proposant le service en question peuvent collecter, enregistrer et utiliser des données personnelles. Nous n'avons aucune influence sur la nature, le volume et le traitement de ces données. Il s'agit de services proposés par les sociétés américaines (États-Unis) suivantes :
• Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA)
• Twitter Inc. (1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA)
• Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)

5. Quels droits pouvez-vous faire valoir ?

5.1 Droit d'opposition :

  • Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sans fournir de raison, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe.

Pour cela, veuillez nous écrire à l'adresse : Cœur de perles, 45 avenue de la Rijole 09100 PAMIERS, ou envoyer un e-mail à : contact@coeurdeperles.fr. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien contenu dans la newsletter ou nous informer par écrit de votre retrait de consentement.

Pour vous désabonner de la newsletter, vous pouvez également utiliser à tout moment l'onglet "Newsletter" pour supprimer différents thèmes de newsletter, ce qui équivaut à une désinscription de la newsletter. Les instructions de désinscription figurent également dans chaque newsletter.

  • Si nous traitons vos données aux fins d'intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter de vos données à caractère personnel, à moins de pouvoir démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et les droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

Nous tenons à vous signaler que pour permettre l'établissement et le déroulement de relations contractuelles, vous devez fournir les données personnelles et professionnelles qui sont nécessaires à la justification, l'exécution et la résiliation des relations contractuelles ainsi qu'au respect des obligations contractuelles en résultant, ou que la loi nous oblige à collecter. Si vous faites usage de votre droit d'opposition en la matière ou que vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous.

5.2 Autres droits :

5.2.1 : Droit d'accès
 :

Vous pouvez exiger du responsable du traitement compétent l'accès aux données stockées concernant votre personne.

5.2.2: Droit à la rectification et à l'effacement

Vous pouvez par ailleurs exiger, dans des conditions déterminées, la rectification ou l'effacement de vos données.

5.2.3: Autres droits :

Vous pouvez également disposer d'un droit de limitation du traitement de vos données et du droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données indiqué ci-dessus ou auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente.

  1. Protection de vos données :

    6.1 : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données d'une divulgation non autorisée, de modifications involontaires, d'une perte accidentelle ou d'une destruction contraire à la loi. Toutefois, aucune forme de transfert et de stockage électroniques ou physiques n'offre une sécurité absolue. Chaque transfert se fait donc à vos propres risques.

    6.2 Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous fournir des informations pertinentes sous une forme aussi concise et aussi claire que possible. Vous trouverez sur notre site web des informations complémentaires sur les différentes finalités du traitement de vos données, ainsi que des explications sur la terminologie que nous utilisons. Vous avez encore des questions ? Dans ce cas, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans les informations complémentaires.

    7. Modification de la déclaration de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.

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